Vous avez un projet à proximité ou sur le site Natura 2000?

Remplissez le formulaire d'évaluation simplifié pour tout projet ou plus spécifiquement pour : les Manifestations en Loire Atlantique, les Manifestations en Maine et Loire  et les demandes d'AOT pour occupation du Domaine Public Fluvial.

Afin de s’assurer de leur compatibilité avec le maintien de la biodiversité, les projets succeptibles d’affecter de façon notable un site Natura 2000, qu’ils soient situés dans le site ou à proximité, doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site.

Qu'est-ce qu'une évaluation d'incidence ?

L’évaluation des incidences est une étude :

 •  Ciblée sur les habitats naturels et espèces ayant justifié la désignation des sites Natura 2000 concernés ;
 •  Proportionnée à la nature et à l’importance des projets et de leurs incidences éventuelles.

Ce régime d’évaluation ne crée pas de nouvelle procédure (sauf s'il n'est soumis à aucun encadrement administratif - cf. listes locales). Il s’inscrit dans les régimes d’autorisation ou d’approbation existants. Au regard de cette évaluation, les projets pourront être autorisés si les enjeux de conservation des sites Natura 2000 ne sont pas menacés.
 
Dans le cas contraire, les projets ne pourront être autorisés que s’ils répondent à certaines conditions et sous réserve de la mise en œuvre des mesures compensatoires.
Pour plus d'informations, téléchargez la brochure d'explications sur les évaluations d'incidences.

La démarche à suivre :